MediaFox | Conditions d'utilisation

Version: 2026-10-19.1

§ 1 Généralités

(1) MainSent GmbH (ci-après « MainSent ») propose, sous le domaine MediaFox.com, une plateforme en ligne (ci-après la « Plateforme ») permettant aux utilisateurs de différents réseaux sociaux (ci-après les « Utilisateurs ») de créer, au moyen du MainSent Linkmaker, des liens de recommandation de produits (ci-après les « Liens de recommandation ») et de les publier sur les réseaux sociaux autorisés. À l'heure actuelle, seuls Facebook et Instagram sont autorisés ; toute utilisation sur d'autres réseaux sociaux nécessite l'accord exprès préalable de MainSent. Les personnes intéressées (ci-après les « Abonnés ») peuvent cliquer sur ces liens afin d'obtenir des informations sur les produits et de les acheter.
(2) Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV ») régissent l'utilisation des services de MainSent par les Utilisateurs.
(3) Les présentes CGV font partie intégrante de la relation contractuelle entre MainSent et chaque Utilisateur.
(4) L'Utilisateur accepte les présentes CGV lors de son inscription auprès de MainSent.

§ 2 Inscription, conclusion du contrat

(1) Pour utiliser pleinement les services et la Plateforme de MainSent, l'Utilisateur doit s'inscrire sur la Plateforme. L'inscription nécessite son adresse e-mail, un mot de passe qu'il choisit, son nom ainsi que son compte sur un réseau social, notamment Instagram et/ou YouTube.
(2) L'Utilisateur doit avoir la pleine capacité juridique et être âgé d'au moins 18 ans. Il le confirme lors de son inscription.
(3) L'Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte.
(4) L'Utilisateur accepte que MainSent accède aux parties de son compte de réseau social nécessaires à l'utilisation des services. En s'inscrivant, il accepte également que MainSent puisse le contacter à tout moment, notamment par e-mail, par exemple pour l'informer de nouveaux services, de nouvelles offres ou de modifications apportées aux offres.
(5) À l'issue de l'inscription, l'Utilisateur autorise MainSent à indiquer à des tiers, notamment à ses partenaires commerciaux, qu'il est inscrit auprès de MainSent et qu'il est en principe disposé à publier sur ses réseaux sociaux des liens de produits générés par MainSent. Dans ce cadre, les données personnelles communiquées lors de l'inscription, telles que le nom, le nom d'utilisateur et les comptes de réseaux sociaux de l'Utilisateur, y compris ceux qu'il exploite, peuvent être transmises à des tiers. MainSent est notamment autorisée à utiliser ces données pour présenter l'Utilisateur comme référence à des partenaires actuels ou potentiels. À cette fin, MainSent peut également utiliser le nom ou le logo de l'entreprise de l'Utilisateur, ainsi que d'autres informations publiques le concernant, telles que son nombre d'abonnés.
(6) Après l'inscription, MainSent décide, dans le cadre de la procédure de vérification ou indépendamment de celle-ci, si le compte de réseau social de l'Utilisateur et/ou son contenu visible sont compatibles avec les offres de MainSent et de ses partenaires commerciaux, et si l'Utilisateur peut utiliser les services de MainSent. Les Utilisateurs dont les comptes ne sont pas publics ou ne contiennent aucun contenu sont exclus. Aucun droit de participer à l'offre de MainSent n'est garanti. MainSent se réserve le droit d'exclure un Utilisateur de la Plateforme ou de ses services.
(7) L'utilisation de MainSent est toujours gratuite pour les Utilisateurs. L'Utilisateur n'est pas tenu d'utiliser MainSent et reste libre de décider à tout moment si, quand et dans quelle mesure il souhaite être actif pour MainSent ou sur la Plateforme, ou s'il souhaite cesser son activité.

§ 3 Description des services

Les Utilisateurs peuvent gagner de l'argent avec MainSent. Ils sont rémunérés pour chaque clic authentique effectué par un Abonné dans le cadre d'une recommandation de produit. Ne constituent expressément pas des clics authentiques : la fraude au clic, les clics en double, les clics successifs dits « click-baits », les clics successifs provoqués par des incitations sans rapport avec une recommandation, ainsi que les clics effectués sans intention de s'informer ou d'acheter. Les dispositions du § 4, paragraphe (4), s'appliquent également. Le montant des revenus dépend principalement des conditions accordées à MainSent par ses partenaires commerciaux. Le Linkmaker permet de créer des Liens de recommandation, actuellement pour Instagram et YouTube. Ces liens ne peuvent être utilisés ou publiés que sur le réseau social correspondant. MainSent se réserve le droit de fixer à zéro la rémunération liée à des Liens de recommandation utilisés de manière abusive. Les Utilisateurs peuvent consulter sur la Plateforme le tarif par clic applicable à chaque réseau social, actuellement dans la rubrique « Points et statistiques ».

§ 4 Droits et obligations

(1) L'Utilisateur garantit avoir fourni des informations exactes et complètes lors de son inscription. À défaut, MainSent se réserve le droit de l'exclure de l'utilisation de la Plateforme et des services de MainSent.
(2) L'Utilisateur n'est pas autorisé à communiquer ses identifiants de connexion et mots de passe à des tiers. Si des tiers accèdent à son compte MainSent ou si une utilisation abusive est suspectée, l'Utilisateur est tenu d'en informer immédiatement MainSent afin que les données d'accès au compte soient modifiées.
(3) L'Utilisateur est tenu de s'abstenir de tout acte susceptible de compromettre ou de perturber le fonctionnement de MainSent ou le bon déroulement de la collaboration. Dans le cadre de sa collaboration avec MainSent, il lui est notamment interdit de :

porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux droits de la personnalité, aux droits des marques ou aux droits attachés aux dénominations commerciales ;
porter atteinte aux bonnes mœurs, tenir des propos ou choisir un nom d'utilisateur qui heurtent les convictions religieuses de tiers ou qui présentent un caractère raciste ou discriminatoire ;
choisir une adresse e-mail ou une adresse Internet comme nom d'utilisateur ;
utiliser des comptes de réseaux sociaux dont il n'est pas titulaire ;
utiliser ou publier des contenus offensants ou diffamatoires, ou créer des liens vers de tels contenus sur un site Internet tiers, qu'ils concernent d'autres participants, des particuliers ou des entreprises ;
utiliser ou publier des contenus politiques, immoraux, pornographiques, contraires aux bonnes mœurs, offensants, violents, faisant l'apologie de la violence, sexistes, d'extrême droite ou d'extrême gauche, ou créer des liens vers de tels contenus, ainsi que vers tout contenu enfreignant la législation, notamment les dispositions relatives à la protection de la jeunesse et le traité allemand sur la protection des mineurs dans les médias ; faire de la publicité pour des produits pornographiques ou illicites, ou proposer ou distribuer de tels produits ;
enfreindre la législation ou la jurisprudence applicable en matière d'identification obligatoire des contenus publicitaires ;
importuner de manière déraisonnable d'autres utilisateurs, notamment par l'envoi de messages non sollicités ou de pourriels, ou par l'envoi de publicité ou d'autres communications commerciales sans le consentement valable du destinataire ;
publier, reproduire, rendre accessible au public ou diffuser des contenus protégés par la loi, notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets ou le droit des dessins et modèles, sans disposer des droits nécessaires ;
mettre en œuvre ou promouvoir des pratiques anticoncurrentielles, y compris des systèmes de vente en chaîne, boule de neige ou pyramide ;
demander à d'autres utilisateurs de fournir des données à caractère personnel à des fins commerciales ou illicites, ou de communiquer des données d'accès ;
reproduire ou rendre accessible au public l'image d'une autre personne sans le consentement écrit de celle-ci.

(4) Toute fraude au clic est interdite. Il y a fraude au clic lorsqu'un lien vers un produit est activé sans réelle intention de s'informer ou d'effectuer un achat. Il convient de distinguer plusieurs formes de fraude au clic :
(a) Fraude manuelle au clic : l'Utilisateur, ou une autre personne agissant pour son compte, clique manuellement sur les liens vers les produits concernés.
(b) Fraude automatisée au clic : un programme spécialisé, appelé « clickbot », active le lien vers le produit à la place d'une personne.
(c) Interactions achetées : des interactions avec des contenus publiés comportant des liens de recommandation MainSent sont achetées auprès de tiers, puis différentes personnes effectuent les actions correspondantes, notamment des clics sur les liens. Les dispositions du § 5 s'appliquent également.
(5) MainSent se réserve le droit d'exclure totalement ou partiellement un Utilisateur des activités de commercialisation, de supprimer son profil ou de désactiver les liens de recommandation qu'il a générés si des éléments indiquent qu'il enfreint les présentes CGV, des dispositions légales, les règles des prestataires de réseaux sociaux ou celles des partenaires de MainSent. MainSent se réserve en outre le droit de ne pas verser les rémunérations déjà acquises et de signaler toute suspicion de fraude.

§ 5 Exigences imposées à MainSent et à l'Utilisateur par les opérateurs de plateformes, les réseaux publicitaires ou les annonceurs

(1) Les parties savent que les différents opérateurs de plateformes de réseaux sociaux, réseaux publicitaires et annonceurs (ci-après dénommés collectivement les « Prestataires ») établissent et font appliquer des règles, telles que les conditions d'utilisation et directives disponibles à l'adresse https://help.instagram.com/581066165581870 ou les Google Search Essentials disponibles à l'adresse https://developers.google.com/search/docs/essentials?hl=fr. Ni l'Utilisateur, ni MainSent, ni ses partenaires ne peuvent exercer d'influence sur ces règles. Celles-ci peuvent notamment prévoir ce qui suit :
(a) Le Prestataire se réserve le droit de décider en dernier ressort dans quelles circonstances un prospect, une impression de page, un clic ou une action comparable est considéré comme valide.
(b) La rémunération versée par le Prestataire est calculée exclusivement sur la base des chiffres établis par celui-ci.
(c) Le Prestataire se réserve le droit de réclamer, dans certains délais, le remboursement de rémunérations déjà versées et de compenser les sommes concernées avec des paiements futurs.
(d) Le Prestataire décline toute responsabilité quant aux supports publicitaires fournis ou aux contenus vers lesquels renvoient les publicités fournies.
(e) Le Prestataire se réserve le droit d'abroger ou de modifier les règles existantes et d'en instaurer de nouvelles.
(f) Si le Prestataire constate ou estime que ses règles ont été enfreintes, il peut suspendre le compte ou le sous-compte de l'Utilisateur, de MainSent ou des partenaires de MainSent, interrompre la fourniture d'autres services et retenir les paiements jusqu'à ce que la situation soit réglée à sa satisfaction.
(2) Chacune des parties garantit qu'elle respectera les règles établies par les Prestataires, dans la mesure où leur application relève de sa sphère de responsabilité.
(3) Les deux parties acceptent les règles des Prestataires comme un cadre contraignant qui influe de manière déterminante sur les droits et obligations réciproques découlant du contrat conclu entre elles. Chaque partie, individuellement, et les deux parties, conjointement, reconnaissent comme définitives et contraignantes les décisions des Prestataires relatives à une éventuelle violation de leurs règles, même lorsqu'une décision est dirigée contre l'autre partie. Les parties renoncent réciproquement à contester la validité d'une règle ou d'une décision d'un Prestataire, à l'exception des règles et décisions qui, si elles constituaient une sentence arbitrale, entraîneraient l'annulation de celle-ci conformément au § 1059, paragraphe 2, point 2 b), du code de procédure civile allemand (ZPO).
(4) Lorsqu'un Prestataire suppose ou constate un manquement de l'une des parties, retient un paiement, réclame le remboursement d'une somme déjà versée ou compense une somme à rembourser avec un paiement, et en informe l'une des parties, celle-ci en informe immédiatement l'autre partie. Les parties s'efforcent de permettre à la partie que le Prestataire tient pour responsable du manquement de présenter ses observations et de prendre directement contact avec le Prestataire.
(5) L'Utilisateur garantit MainSent contre toute réclamation de tiers ainsi que contre l'ensemble des frais, dépenses, notamment les honoraires d'avocat et frais de justice, et responsabilités supportés par MainSent en raison d'une violation par l'Utilisateur de la garantie prévue au paragraphe (2). Réciproquement, MainSent garantit l'Utilisateur lorsque MainSent ne respecte pas elle-même les règles des Prestataires en violation du paragraphe (2).
(6) Si le manquement supposé ou constaté par le Prestataire relève de la responsabilité de l'Utilisateur, MainSent est autorisée à retenir les paiements qui lui sont destinés jusqu'à la décision définitive du Prestataire. MainSent est également libérée de son obligation de fournir les prestations dues pendant la suspension du compte de l'Utilisateur.
(7) Tout Utilisateur qui télécharge une exportation contenant des données obtenues au moyen des services API de YouTube est tenu de supprimer cette exportation ainsi que toutes ses copies dans les 30 jours calendaires suivant sa création. Si ces données demeurent nécessaires au-delà de ce délai, l'Utilisateur doit générer une nouvelle exportation contenant des données actualisées. L'Utilisateur doit également respecter toutes les exigences applicables en matière d'actualisation et de suppression prévues par les conditions d'utilisation de YouTube et les règles destinées aux développeurs YouTube.

§ 6 Rémunération

(1) Après l'inscription de l'Utilisateur, un compte utilisateur est créé à son nom. Les avoirs et les paiements sont gérés au moyen de ce compte. La rémunération des prestations ouvrant droit à paiement est d'abord comptabilisée sous forme de points ; les modalités de rémunération sont précisées sur la Plateforme. Les points sont crédités sur le compte utilisateur dès qu'une prestation ouvrant droit à paiement est fournie. Lors de leur versement, toujours effectué en euros, les points sont convertis en une somme d'argent à raison de 1 000 points pour 1 EUR. Une fois le seuil minimal de points atteint, l'Utilisateur peut choisir entre un paiement par virement bancaire et un crédit sur son compte PayPal.
(2) Le solde du compte utilisateur ne produit aucun intérêt.
(3) Le versement de la rémunération suppose que l'Utilisateur ait généré au moins 25,00 EUR de revenus, qu'aucune utilisation abusive au sens des § 4 et § 5 ne soit constatée et que l'Utilisateur adresse une demande de paiement à MainSent. Les paiements ne peuvent être demandés que par tranches de 25,00 EUR ou pour un multiple de ce montant. Cette règle s'applique également en cas de résiliation de l'inscription ou de la relation contractuelle.
(4) Le paiement ne peut être effectué que sur un compte appartenant à l'Utilisateur. Le bénéficiaire du paiement doit être le titulaire du compte crédité.
(5) À la demande de l'Utilisateur, les montants générés par les clics sont décomptés dans un délai de trente jours ouvrés suivant la réception de la demande de paiement. Le paiement ne peut être demandé que pour les points crédités sur le compte utilisateur depuis au moins 30 jours. Il est effectué dans le délai précité, sous réserve des délais bancaires habituels, dont l'Utilisateur est informé par e-mail ou sur la Plateforme. Lors de son inscription ou, au plus tard, au moment de sa demande de paiement, l'Utilisateur doit saisir et enregistrer ses coordonnées bancaires dans son compte. Le paiement peut également être effectué par PayPal. Ces informations sont exclusivement utilisées pour verser les revenus générés dans le cadre du contrat conclu entre les parties. Les éventuels frais de la banque bénéficiaire ainsi que les frais PayPal ou de conversion de devises sont à la charge de l'Utilisateur.
(6) MainSent se réserve le droit de réclamer le remboursement des sommes déjà versées, notamment s'il apparaît ultérieurement que l'Utilisateur a enfreint les présentes CGV en générant ses revenus, en particulier en commettant une fraude au clic. L'Utilisateur est également tenu de rembourser MainSent si un Prestataire exige ultérieurement le remboursement d'une somme par MainSent, conformément au § 5, paragraphe (1).
(7) Il incombe à l'Utilisateur de déclarer et d'acquitter les impôts dus sur ses revenus. S'il est assujetti à la TVA, il est tenu de communiquer à MainSent son numéro fiscal ou son numéro d'identification à la TVA. Dans ce cas, MainSent émet des avoirs faisant apparaître la TVA séparément.
(8) Les montants indiqués dans les avoirs sont des montants bruts comprenant la TVA applicable.

§ 7 Garantie

(1) L'Utilisateur ne peut prétendre à une disponibilité exempte d'erreurs et ininterrompue. La Plateforme est exploitée dans les limites de ses possibilités techniques.
(2) Sauf disposition contraire des présentes CGV, les dispositions légales relatives aux vices matériels et juridiques s'appliquent.
(3) MainSent ne garantit pas l'enregistrement correct des données associées à un lien de recommandation généré.

§ 8 Responsabilité

(1) MainSent répond des actes intentionnels et des fautes lourdes. En toute hypothèse, sa responsabilité est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par faute lourde par MainSent, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution, ainsi qu'aux dommages résultant de la violation d'une obligation essentielle à la relation contractuelle. Dans ce dernier cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et caractéristiques de ce type de contrat. La responsabilité en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé demeure inchangée. Il en va de même de la responsabilité sans faute prévue par la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.
(2) MainSent décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une intervention extérieure sur le système ou la Plateforme, ou survenant lors de la transmission de données.
(3) MainSent fournit les informations, conseils et recommandations au mieux de ses connaissances. Aucune obligation contractuelle principale ou accessoire de fournir de tels informations, conseils ou recommandations n'est toutefois constituée. Ceux-ci peuvent prendre la forme d'images ou de textes, qu'ils soient accessibles au public, notamment sur les sites Internet du domaine MainSent.com, ou communiqués personnellement à l'Utilisateur. MainSent n'est pas tenue de réparer les dommages résultant de la confiance accordée à ces informations, conseils ou recommandations, sauf si sa responsabilité découle d'un acte illicite ou d'une autre disposition légale.
(4) Toute autre responsabilité de MainSent au titre de dommages, quel qu'en soit le fondement juridique, est exclue.
(5) L'Utilisateur répond directement envers les tiers de toute atteinte à leurs droits qui lui est imputable. Il s'engage à indemniser MainSent de tout dommage résultant d'un manquement fautif aux obligations prévues par les présentes CGV.
(6) L'Utilisateur garantit MainSent contre toute réclamation formulée par d'autres utilisateurs ou par des tiers en raison d'une atteinte à leurs droits causée par des contenus générés ou publiés par l'Utilisateur, ou en raison d'un autre manquement de celui-ci à ses obligations. L'Utilisateur prend également en charge les frais nécessaires à la défense de MainSent, y compris l'intégralité des frais de justice et honoraires d'avocat. Cette disposition ne s'applique pas lorsque la violation n'est pas imputable à l'Utilisateur.

§ 9 Informations sur le traitement des données

(1) Dans le cadre de l'exécution du contrat, MainSent collecte et conserve les données à caractère personnel de l'Utilisateur ainsi que, avec son consentement, les données provenant de ses comptes de réseaux sociaux.
(2) L'Utilisateur peut gérer, modifier ou supprimer dans son compte toutes les données transmises lors de son inscription. Il peut à tout moment, sans avoir à fournir de motif, demander la suppression de son compte utilisateur en envoyant un e-mail à support [at] MediaFox.com.
(3) Les données à caractère personnel collectées ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, sauf si des délais légaux imposent une conservation plus longue.
(4) Pour le reste, les modalités de collecte, de traitement et d'utilisation des données sont précisées dans la Politique de confidentialité conforme au RGPD, accessible à tout moment sur la Plateforme.

§ 10 Dispositions finales

(1) Les contrats conclus entre MainSent et l'Utilisateur sont régis par le droit allemand. Bielefeld est le lieu de juridiction compétent pour tout litige découlant de la relation contractuelle entre MainSent et l'Utilisateur.
(2) Les droits et obligations découlant de la relation contractuelle ne peuvent être transférés qu'avec le consentement de l'autre partie au contrat.
(3) Les créances découlant de la relation contractuelle ne peuvent être cédées qu'avec l'accord écrit de MainSent.
(4) MainSent se réserve le droit de modifier et d'adapter les présentes CGV à tout moment. Toute modification est immédiatement communiquée aux Utilisateurs. Ceux-ci peuvent s'y opposer par écrit ou sous forme électronique, par e-mail, dans un délai de deux semaines à compter de l'annonce de la modification. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme et des autres services de MainSent vaut acceptation des CGV modifiées.
(5) Si une disposition des présentes CGV est ou devient totalement ou partiellement invalide, ou si les CGV présentent une lacune, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par la disposition valide dont les effets se rapprochent le plus de l'objectif poursuivi par la disposition invalide. En cas de lacune, est réputée convenue la disposition qui correspond à ce que les parties auraient convenu, au regard de l'objectif économique des présentes CGV, si elles avaient envisagé cette circonstance dès l'origine.
(6) Il n'existe aucun accord accessoire oral. Toute modification ou tout ajout aux présentes CGV, y compris toute modification de la présente clause de forme écrite, doit être établi par écrit.